La Boîte à Pain - Le forum

Bonjour, je souhaite obtenir une note de renseignements d'urbanisme pour une vente immobilière. Quelles sont les démarches à suivre et à quel service dois-je m'adresser pour l'obtenir ?

Ma sœur a mis en vente la maison de notre grand-père près de Montpellier, et le notaire a exigé une note de renseignements d’urbanisme, pas un simple certificat : direction le service urbanisme de la mairie, formulaire à remplir, plan de situation, références cadastrales et enveloppe timbrée, puis un à deux mois d’attente. Cette note détaille le PLU, les servitudes, les risques, les emplacements réservés et les taxes, bien plus qu’un certificat classique. On a perdu du temps avec des allers-retours, jusqu’à ce qu’un cabinet d’urbanisme montpellier prenne le relais et obtienne le document en dix jours, en vérifiant la conformité et l’état des risques. Comptez 0 à 150 € selon la commune, et sachez qu’elle n’est valable que 18 mois pour une vente.