NRU

Sous forme de wiki: tous les utilisateurs enregistrés *actifs* peuvent créer et modifier les entrées, voir le sujet: "comment écrire dans ce forum".
Règles du forum
Lisez le sujet "Comment lire et écrire dans ce forum" !
Répondre
billyv
newbie
Messages : 2
Enregistré le : mer. 25 mars 2026 16:00

Bonjour, je souhaite obtenir une note de renseignements d'urbanisme pour une vente immobilière. Quelles sont les démarches à suivre et à quel service dois-je m'adresser pour l'obtenir ?
jakejj
newbie
Messages : 7
Enregistré le : mar. 17 déc. 2024 09:49

Ma sœur a mis en vente la maison de notre grand-père près de Montpellier, et le notaire a exigé une note de renseignements d’urbanisme, pas un simple certificat : direction le service urbanisme de la mairie, formulaire à remplir, plan de situation, références cadastrales et enveloppe timbrée, puis un à deux mois d’attente. Cette note détaille le PLU, les servitudes, les risques, les emplacements réservés et les taxes, bien plus qu’un certificat classique. On a perdu du temps avec des allers-retours, jusqu’à ce qu’un cabinet d’urbanisme montpellier prenne le relais et obtienne le document en dix jours, en vérifiant la conformité et l’état des risques. Comptez 0 à 150 € selon la commune, et sachez qu’elle n’est valable que 18 mois pour une vente.
Répondre